1. Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres physiques via le site www.lamethodeallegrissimo.com. Ces CGV s'appliquent à toute commande passée par des particuliers.
2. Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Lisiane Gille
Statut juridique : Autoentreprise
Adresse du siège social : 330 Chemin des Cezards - 74330 Lovagny, France
Numéro SIRET / RCS : 91103159900028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14911031599
Coordonnées : +33 6 52 76 86 75 - lisiane.gille@gmail.com
3. Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lamethodeallegrissimo.com, et sont réservées aux particuliers. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord exprès et préalable entre les parties
4. Produits et services
Description des produits : Livres physiques.
Disponibilité : Les produits sont disponibles sous réserve de stock suffisant. En cas de rupture, le client sera informé rapidement et un délai de réapprovisionnement ou une solution alternative lui sera proposée.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont facturés séparément et dépendent du pays de livraison. Pour la France, la Belgique et le Luxembourg, les frais de livraison sont de 3 euros. Les frais sont précisés au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le processus de commande suit plusieurs étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier et choix des options de livraison.
- Paiement en ligne sécurisé.
- Réception d'un email de confirmation avec le récapitulatif de la commande.
7. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Cartes de crédit
- CB
- Bancontact
La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement en ligne est sécurisé via Stripe.
8. Livraison
Zones de livraison : France, Belgique, Luxembourg.
Frais de livraison : Les frais de livraison peuvent varient selon la destination et sont indiqués lors de la commande. Pour la France, la Belgique et le Luxembourg, les frais de livraison sont de 3 euros.
Délais de livraison : Les délais sont en moyenne entre 5 et 10 jours ouvrables. Ils sont précisés dès que les informations sont disponibles.
Absence de livraison internationale : Le site ne propose pas de livraison en dehors des zones couvertes.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions de retour : Les produits doivent être retournés en parfait état, et les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Un mail informant l'utilisation de son droit de rétractation doit être adressé par mail à l'adresse suivante : lamethodeallegrissimo@gmail.com
10. Responsabilité
L’entreprise n'est pas responsable en cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle empêchant l’exécution de la commande. Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, sans garantie supplémentaire.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) présents sur le site et dans les produits sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans l’accord préalable de l’entreprise.
12. Données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont traitées sur la base de l’exécution d’un contrat (la commande de produits via notre site), ainsi que dans le cadre du respect des obligations légales. Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, consultez la page de notre politique de confidentialité.
13. Litiges
Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Médiation : En cas de litige, l’acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément à la législation en vigueur, avant d’envisager une action en justice.
Tribunal compétent : En cas d’échec de la médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
14. Modification des CGV
L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.